Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client ») accèdent et utilisent le site internet www.tissagedelouest.fr (ci-après « le Site »), édité par :

TISSAGE DE L'OUEST, SARL au capital de 100 000 €

10 rue du Parc, ZA de Langolvas, BP 37329, 29610 Garlan

Tél : 02 98 63 85 73

RCS Brest - SIRET 809 798 341 00024

Ces CGU s'appliquent indépendamment de toute commande passée sur le Site, dès lors que l'Utilisateur navigue sur celui-ci, crée un compte, ou utilise l'une de ses fonctionnalités. Elles sont complémentaires des Conditions Générales de Vente, qui s'appliquent spécifiquement aux transactions d'achat.

L'hébergeur du Site est :

Shopify Inc.

151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

Site internet : www.shopify.com

Article 2 - Acceptation des CGU

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur, sans restriction ni réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

TISSAGE DE L'OUEST se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de connexion de l'Utilisateur.

Article 3 - Accès au Site et création de compte

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

Pour passer commande ou bénéficier de certaines fonctionnalités, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte client. Il choisit alors un identifiant lié à une adresse précise, qui doit être utilisé à chaque connexion. L'Utilisateur s'engage à conserver cet identifiant de façon confidentielle et à ne jamais le communiquer à un tiers, sauf à des personnes dont il se porte garant. Toute perte ou utilisation non autorisée de l'identifiant doit être signalée immédiatement et par écrit à TISSAGE DE L'OUEST afin de dégager la responsabilité de l'Utilisateur.

Chaque personne ne peut disposer que d'un seul identifiant, lié à une adresse précise. TISSAGE DE L'OUEST peut délivrer un identifiant distinct pour une autre adresse.

Protection à l'égard des mineurs

TISSAGE DE L'OUEST rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.

La collecte de données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, laquelle est informée que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à son accord préalable.

TISSAGE DE L'OUEST s'engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence.

Article 4 - Fonctionnement du Site et disponibilité

TISSAGE DE L'OUEST met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. TISSAGE DE L'OUEST ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

TISSAGE DE L'OUEST se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour tout autre motif, sans que l'interruption n'ouvre droit à une quelconque obligation d'indemnisation.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.tissagedelouest.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Néanmoins, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations et qu'il conserve intacts les copyrights et les autres mentions de propriété.

Toute personne qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site www.tissagedelouest.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à TISSAGE DE L'OUEST. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

La reproduction de tout ou partie du « catalogue » présenté sur le Site, par quelque moyen que ce soit, constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété littéraire et artistique.

Article 6 - Contenus soumis par les utilisateurs

Si le Site permet aux Utilisateurs de déposer des avis, commentaires ou tout autre contenu (ci-après « Contenus Utilisateurs »), ceux-ci doivent respecter les lois en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. TISSAGE DE L'OUEST se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer tout Contenu Utilisateur qui ne respecterait pas ces principes, sans préavis ni justification.

Article 7 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou ressources. TISSAGE DE L'OUEST n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

Article 8 - Responsabilité

TISSAGE DE L'OUEST ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures, ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens ou de manque à gagner survenant pour une cause distincte d'un contrat de vente, aucune indemnisation ne peut être due à l'Utilisateur au titre des présentes CGU.

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte ou y communique.

Article 9 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de Confidentialité de TISSAGE DE L'OUEST, disponible sur le Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles sont utilisées pour les traitements suivants, réalisés directement par TISSAGE DE L'OUEST : gérer le compte client, le panier et les commandes ; gérer les livraisons et le suivi de commande ; fournir un contenu publicitaire personnalisé ; améliorer le service client ; contacter par e-mail ; recueillir les avis ; administrer des concours, promotions ou enquêtes.

Les données des clients sont conservées 3 ans après le dernier achat.

Chacun a le droit de demander l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou de s'opposer au traitement, et a le droit à la portabilité des données.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Brest, sous réserve des règles de procédure applicables en matière de litiges de consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par TISSAGE DE L'OUEST.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter TISSAGE DE L'OUEST :

Par téléphone : 02 98 63 85 73

Par mail : contact@tisssagedeouest.fr

Par courrier : TISSAGE DE L'OUEST - ZA de Langolvas - BP 37329 - 29610 Garlan